Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Lætitia ZANETTACCI, entreprise individuelle spécialisée dans la correction, sise au 21A, rue Sainte-Anne de Baraban, 69003 LYON, inscrite sous le numéro de SIRET 88993362800014. Ces CGV prévalent sur tout autre document émis par le client.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Lætitia ZANETTACCI et le client dans le cadre des prestations de correction. Elles définissent les droits et obligations des parties pour la durée de l’exécution des services commandés.
Article 2 : Services proposés
Lætitia ZANETTACCI propose des prestations de correction dont les détails sont consultables sur son site internet www.noctua.correction.fr. La nature exacte de la prestation est précisée dans le devis accepté par le client.
Article 3 : Commande et devis
Toute prestation de correction est précédée de l’envoi d’un devis gratuit détaillant les services, les tarifs, les modalités de paiement et les délais d’exécution. Ce devis devra être validé par le client avant la mise en œuvre du projet. Pour ce faire, le client devra transmettre son document intégral. Si le devis ne devait être basé que sur un extrait du document, Lætitia ZANETTACCI se réserverait le droit de réviser l’offre lors de la réception du document intégral.
Le devis est calculé selon l’estimation de temps nécessaire à la réalisation de la prestation. Le prix final dépend de la longueur du document, du niveau de langage utilisé, du nombre et du type de corrections à réaliser. La commande est confirmée dès la réception du devis signé et de l’acompte mentionné, si applicable.
L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV. Si le devis n’est pas accepté, les documents transmis pour étude seront détruits à l’issue de la date de validité.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
Le montant est indiqué en euros et hors taxes, la TVA n’étant pas applicable en vertu de l’article 293B du CGI.
Les tarifs applicables sont les suivants :
- À partir de 3.20 € les mille signes espaces comprises pour une correction approfondie.
- À partir de 2.5 € les mille signes espaces comprises pour une correction simple.
- À partir de 2 € les mille signes espaces comprises pour une relecture sur épreuves.
Les tarifs sont susceptibles de varier en fonction du volume, de la complexité du texte, et du délai souhaité. Les frais annexes (impression, etc.) sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Toute modification apportée au document après l’édition du devis pourra faire l’objet d’un surcoût, en accord entre les parties.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Un acompte peut être demandé à la commande.
- Le solde est payable à réception de la facture finale.
- Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre mode de paiement convenu entre les parties.
Article 5 : Délais d'exécution
Les délais d’exécution sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la longueur et la complexité du texte. Lætitia ZANETTACCI s’engage à informer le client de tout retard éventuel. En cas de force majeure (maladie, événements imprévus), les délais peuvent être prolongés sans donner lieu à un dédommagement.
Article 6 : Responsabilités du client
Le client s’engage à fournir des textes dans un format exploitable (Word, PDF, etc.).
Le client est responsable du contenu des documents transmis, que ce soit des opinions exprimées, de la véracité des propos et de l’origine des textes, il s’engage notamment à transmettre des textes respectant le code de la propriété intellectuelle.
Le client s’engage à remettre le texte à corriger au plus tard la veille de la date de début de mission prévue au devis. En cas de retard, il est tenu d’aviser Lætitia ZANETTACCI dès que possible.
Le client est responsable de l’intégration dans son document des corrections préconisées par Lætitia ZANETTACCI.
Article 7 : Responsabilités de Lætitia ZANETTACCI
Lætitia ZANETTACCI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour fournir un travail de qualité. Si toutefois le client remarquait des éléments à revoir à l’issue de la prestation, il disposerait de 14 jours pour demander une révision des documents rendus. Cette révision serait effectuée gratuitement. Passé ce délai, le client accepte le travail fourni. Ceci ne peut donner lieu ni à une réduction de prix ni à une annulation de facture.
Article 8 : Droit de rétractation
La loi Hamon de 2014 prévoit un délai de rétractation pour les particuliers. Il est de 14 jours à compter du lendemain de la date d’acceptation du devis. Le client peut exercer ce droit en écrivant par courrier postal au siège social ou par courrier électronique (noctua.correction@gmail.com).
Il sera remboursé de tous les travaux n’ayant pas été réalisés.
En dehors de ce délai légal de rétractation, Lætitia ZANETTACCI se réserve le droit d’étudier votre demande d’annulation de contrat en fonction de son avancement dans la mission.
Le client pourra également annuler sa commande et prétendre à un remboursement des travaux non réalisés si Lætitia ZANETTACCI manque à ses responsabilités (voir article 7).
Lætitia ZANETTACCI se réserve le droit de refuser ou d’annuler un travail à tout moment si des propos discriminatoires (à caractère sexiste, homophobe, raciste, etc.) survenaient dans les documents, ou si le client venait à manquer à ses responsabilités. Dans ces cas, aucun remboursement des sommes versées ne saurait être exigé par le client.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les prestations de correction ne confèrent aucun droit de propriété sur le manuscrit à Lætitia ZANETTACCI. Tous les droits d’auteur restent la propriété exclusive du client.
Article 10 : Confidentialité
Lætitia ZANETTACCI s’engage à respecter la confidentialité des documents qui lui sont confiés et à ne les divulguer sous aucun prétexte, sauf accord écrit préalable du client, exception faite, dès lors que l’œuvre est publiée, du droit de citation selon l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.
Les documents corrigés seront conservés pour archive. Ils pourront être détruits sur simple demande écrite du client.
